PROTOCOLE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

PROTOCOLE A/SP1/12/01 SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE RELATIF AU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION, DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

Protocole additionnel A/SP.3/12/01 portant amendement du Protocole portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile Automobile aux Tiers

PROTOCOLE A/P4/1/03 SUR L"ENERGIE

PROTOCOLE A/P. /02 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES» DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

PROTOCOLE A/P. /02 RELATIF A L’APPLICATION DES PROCEDURES DE COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES SUBIES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO DU FAIT DE LA LIBERALISATION DES ECHANGES

PROTOCOLE ADDITIONNEL A/SP2/5/90 RELATIF A L’EXECUTION DE LA TROISIEME ETAPE (DROIT D’ETABLISSEMENT) DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D’ETABLISSEMENT

PROTOCOLE A SP. 1/6/89 PROTOCOLE ADDITIONNEL MODIFICATION ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7 DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D’ETABLISSEMENT

A/SP1/7/86- PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A L’EXECUTION DE LA DEUXIEME ETAPE (DROIT DE RESIDENCE) DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D’ETABLISSEMENT

A/SP1/7/85 PROTOCOLE ADDITONNEL PORTANT CODE DE CONDUITE POUR L’APPLICATION DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D’ETABLISSEMENT

A/P.1/11/84 PROTOCOLE RELATIF AUX ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES

A/P5/5/82 PROTOCOLE PORTANT CODE DE LA CITOYENNETE DE LA COMMUNAUTE

A/P1/5/82 PROTOCOLE PORTANT CREATION D’UNE CARTE BRUNE CEDEAO RELATIVE A L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE AU TIERS

A/SP.1/5/81 PROTOCOLE ADDITIONNEL MODIFIANT L’ARTICLE 2 DU PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

A/SP3/5/80 PROTOCOLE ADDITINNEL PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DU TEXTE FRANÇAIS DU PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES (REGIME APPLICABLE AUX MELANGES)

A/SP2/5/79 PROTOCOLE ADDITIONNEL PORTANT AMENDEMENT DU PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES

A/SP.1/5/79 PROTOCOLE ADDITIONNEL PORTANT AMENDEMENT DU TEXTE FRANÇAIS DU PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES

A/P1/5/79 PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D’ETABLISSEMENT

PROTOCOLE RELATIF AU FONDS DE COOPERATION DE COMPENSATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

PROTOCOLE RELATIF A L’EVALUATION DES PERTES DE RECETTES ENREGISTREES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

PROTOCOLE RELATIF A LA REEXPORTATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST DES MARCHANDISES IMPORTEES DES PAYS TIERS

PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE